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Vente d’immobilier : les obligations qui ne s’en séparent pas

Lorsqu’une propriétaire procède à la vente de sa maison, de son terrain ou de son appartement, il doit transmettre diverses informations. Son acheteur doit être au courant de ces dernières avant la conclusion du contrat de vente. Cet article vous en dira davantage sur ces obligations !

Les informations générales sur le bien immobilier

Lors de la vente immobilière, l’acquéreur doit savoir tous les renseignements sur l’immobilier. Il est tenu d’avoir tous les détails sur l’identité du terrain ou de la maison. Les informations sont à la fois d’ordre juridique et technique.

Côté juridique, les informations essentielles peuvent être la présence d’une servitude de passage. De la situation de l’immobilier s’il est hypothéqué ou privilégié. Si d’autres charges s’imposent à celui-ci, l’acheteur doit être aussi au courant de cela.

Côté technique, les renseignements découlent des faits où le vendeur a un copropriétaire. Ainsi, il doit informer l’acheteur de tous les détails liés à cette situation.

La livraison du bien immobilier

C’est une action très évidente. Le vendeur livre l’immobilier à l’acheteur avec tous les documents qui le concernent. Ce sont notamment les titres de propriété, les certificats, etc. Une fois que le bien immobilier est transféré à l’acheteur, le vendeur n’aura plus le pouvoir de faire quoi que ce soit sur la maison ou le terrain. L’acheteur prend en charge toutes les situations à venir liées à l’immobilier.

La conformité des informations avec le contrat

Le vendeur est tenu de respecter tous les dires dans le contrat de vente d’immobilier. Avant donc de signer le contrat, il est nécessaire de lire attentivement son contenu. Percevez la conformité du contenu avec l’état physique des lieux dans la maison. Si les écrits ne sont pas les mêmes que ce qui existe réellement dans l’immobilier, l’acheteur peut annuler le contrat. Dans certains cas, des modifications sont apportées et des réductions s’y associent. L’acquéreur prendra donc une autre décision. Celle d’accepter le contrat ou de trouver un autre immobilier à sa convenance.

La garantie de l’immobilier

La garantie liée à certains certificats doit être posée pour éviter toute contrainte future. Le vendeur doit réaliser des diagnostics techniques sur l’immobilier. Il n’aura plus de souci postérieur après avoir effectué les constats suivants :

  • Existence de termites
  • Existence de plomb
  • Existence d’amiante

Les certificats doivent être remis à l’acheteur. Si le vendeur ne présente pas ces documents, la vente n’est pas annulée. Les conséquences apparaissent lorsque le découvre qu’un de ces éléments cités ci-haut sont présents dans l’immobilier. L’annulation de vente ou la baisse du prix convenu sont l’une des situations qui va se présenter.

L’obligation de conseil du notaire

Pour éviter toute forme d’annulation du contrat, le notaire est invité à conseiller le vendeur comme l’acheteur. Ce professionnel doit être impartial même s’il a été convoqué par le vendeur. Avec un notaire comme balise, les deux parties n’auront pas de souci à respecter les obligations en relation avec la vente d’immobilier. Si l’acheteur veut aussi avoir son notaire, la situation est encore plus simple. Aucun souci ne se présentera pas, car deux spécialistes dans le domaine est disponible pour vérifier les points d’obligations.

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